Thursday, December 10, 2009

Launch of New Intellectual Property Development Fund

We are delighted to inform you that Minister Carroll today announced the launch of the new Intellectual Property Development Fund. We know you have looked forward to this with great anticipation. Detailed guidelines and FAQ’s about the IP Development Fund are now available on OMDC’s website www.omdc.on.ca.

Application forms will be available on the website by December 14th. OMDC will begin accepting applications at that time for development expenditures incurred from April 1, 2009 and up to March 31, 2010.

Information sessions will be scheduled for January 19, 25 and 28 in Toronto, and February 17 in Ottawa. Further details about how to register for the information sessions will be posted on our website, sent by email to stakeholders and featured in our monthly newsletter.


If you have any questions regarding the Intellectual Property Development Fund that are not addressed in the guidelines or FAQ’s, please contact the OMDC at IPFund@omdc.on.ca or (416) 645-8524.

Sincerely,


Jennifer Blitz
Director Tax Credits & Financing Programs


Objet : Lancement du nouveau Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle

Nous sommes ravis de vous informer que la ministre Carroll a annoncé aujourd’hui le lancement du nouveau Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle. Nous savons que vous attendez ce moment avec trépidation. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse et le document d’information sur le Fonds pour le développement de la PI. Par ailleurs, les lignes directrices détaillées et une FAQ sur le Fonds pour le développement de la PI sont maintenant disponibles sur le site Web de la SODIMO à www.omdc.on.ca.

Les formulaires de demande seront affichés sur le site Web d’ici au 14 décembre. La SODIMO commencera à accepter les demandes à ce moment-là pour les dépenses de développement engagées entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 inclus.

Des séances d'information seront organisées les 19, 25 et 28 janvier à Toronto, et le 17 février à Ottawa. De plus amples renseignements sur les dates et le mode d’inscription aux séances d’information seront affichés sur notre site Web, envoyés par courriel aux intervenants et publiés dans notre bulletin mensuel.

Si vous avez des questions concernant le Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle qui ne sont pas couvertes dans les lignes directrices ou la FAQ, veuillez vous adresser à la SODIMO à IPFund@omdc.on.ca ou en composant le 416 645-8524.

Cordialement,


Jennifer Blitz
Directrice, Programmes des crédits d’impôt et de financement